La loi sur la sécurité des appareils de levage

En matière de sécurité, il existe une législation qui encadre l’installation et l’utilisation d’appareils de levage. Et en tant que professionnels, vous êtes tenu de vous de vous y conformer. Pour vous aider, nous avons rassemblé ici une sélections de textes de lois relatifs à votre activité :

Les textes législatifs

  1. Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
  2. Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes
  3. Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée.