En matière de sécurité, il existe une législation qui encadre l’installation et l’utilisation d’appareils de levage. Et en tant que professionnels, vous êtes tenu de vous de vous y conformer. Pour vous aider, nous avons rassemblé ici une sélections de textes de lois relatifs à votre activité :
Les textes législatifs
- Arrêté du 1 mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage
- Arrêté du 9 juin 1993 fixant les conditions de vérification des équipements de travail utilisés pour le levage de charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation de personnes
- Décret n°98-1084 du 2 décembre 1998 relatif aux mesures d’organisation, aux conditions de mise en œuvre et aux prescriptions techniques auxquelles est subordonnée l’utilisation des équipements de travail et modifiant le code du travail